1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AIMATA (« le Vendeur »), dont les coordonnées complètes figurent à l’article 8 ci-après, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://aimata-tahiti.com/ (« le site Internet »).
Les conditions générales de vente régissent l’intégralité des relations entre le Vendeur et le Client et prévalent sur tout autre échange. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet, et acceptées par le Client, à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. C’est la raison pour laquelle le Vendeur invite le Client à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant chaque commande.
Le Client reconnaît et déclare que l’achat des Produits est strictement limité à une utilisation personnelle.
Il déclare en outre être majeur et/ou juridiquement capable au moment de la transaction.
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le Vendeur, par email à contact@aimata-tahiti.com.
Pour toute autre information légale, consultez la section : Politique de confidentialité.
2. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont ceux qui figurent sur le site Internet, au jour de la consultation du site Internet par le Client. Les produits proposés à la vente sont décrits ci-dessous.
ACHAT DE VÊTEMENTS
AIMATA propose l’achat de vêtements dont des paréos, des robes et des parures de lit.
Les photographies des Produits sur le site internet sont présentées de la façon la plus fidèle possible mais n’engagent pas contractuellement le vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les caractéristiques essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langues française et anglaise.
The Products presented on the website are offered for sale in destinations where delivery is available through the website.
En cas de commande vers un pays autre que la Polynésie Française, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Le Produit commandé peut être soumis à des frais d’importation, droits de douanes ou autres taxes locales appliqués lorsque le produit atteint sa destination finale. Le Client revêt en pareil cas la qualité d’importateur et prend ces frais à sa charge.
3. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DES PRODUITS
Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés sur le site Internet. Les informations sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au jour de la commande. Dans le cas où les Produits commandés et payés ne sont exceptionnellement plus disponibles, le Service Client se rapprochera du Client dans les plus brefs délais pour l’en informer et procéder au remboursement intégral des sommes payées par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
4. COORDONNÉES DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
AIMATA – BP 829 – 98713 Papeete – Polynésie Française
Immatriculée sous le numéro Tahiti D74220
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS): TPI 20 1093 A
E-mail: contact@aimata-tahiti.com
AIMATA est le nom commercial rattaché à l’entreprise ayant pour raison sociale** AIMATA TAHITI**, sous la forme d’une SARL unipersonnelle (E.U.R.L.), immatriculée sous le numéro Tahiti F43949, dont le siège social est situé Auae quartier Degage – Faa’a – BP 829 – 98713 – Polynésie française. AIMATA TAHITI est représentée par sa gérante, Heimano COURAUD-BUISSON.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
5.1 — Sélection des Produits
Le Client remplit son panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
Il vérifie ensuite le contenu de son panier virtuel et le modifie le cas échéant, puis clique sur le bouton « Finaliser votre commande ».
5.2 — Informations de livraison et de facturation
Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison : identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et coordonnées de livraison.
Le formulaire d'adresse est adapté au pays de destination sélectionné. Pour une livraison en Polynésie française, où la distribution postale s'effectue en boîte postale, le Client renseigne obligatoirement son numéro de boîte postale, (ou du moins le numéro de sa « Poste Restante » c’est-à-dire la commune dans laquelle il veut retirer son colis, sans forcément avoir une boite postale à son nom) sa commune ou son île et son code postal. Pour une livraison hors de Polynésie française, il renseigne son adresse postale complète selon le format applicable dans son pays.
Le numéro de téléphone est obligatoire : il permet à AIMATA de contacter le Client en cas de difficulté sur sa commande ou sur son adresse.
Les informations relatives à l'adresse de livraison sont renseignées sous la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse avant de finaliser sa commande.
Le Client renseigne enfin son adresse de facturation si elle diffère de son adresse de livraison.
5.3 — Acceptation des Conditions Générales de Vente et validation
La page récapitulative du panier virtuel indique de façon claire au Client l'obligation de paiement résultant de la validation de sa commande.
Avant de finaliser sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et cocher la case indiquant qu'il les a lues et les accepte.
Le Client valide alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer ma commande ». Ce clic emporte obligation de paiement.
5.4 — Paiement
Après validation de sa commande, le Client est redirigé vers la page sécurisée du prestataire de services de paiement, sur laquelle il renseigne les informations de sa carte bancaire et procède au paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Visa, Mastercard et American Express. Le Client est invité à se référer à l'article 7 « Conditions de paiement » pour plus d'informations.
Les informations de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement. Elles ne sont ni collectées ni conservées par AIMATA.
5.5 — Accusé de réception et formation du contrat
L'enregistrement d'une commande sur le site Internet est réalisé lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, puis validé et finalisé sa commande par le paiement.
Le Vendeur envoie sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception de la commande contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande : les Conditions Générales de Vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence du droit de rétractation lorsqu'il est applicable, ainsi que les délais et coûts de livraison.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
5.6 — Vérification de l'adresse après commande
Après réception de l'accusé de réception, la commande ne peut normalement plus être modifiée ni annulée.
Le Client est toutefois tenu de vérifier l'adresse de livraison figurant sur cet accusé de réception, quelle que soit la destination : Polynésie française, France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'outre-mer, ou étranger.
Il dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception de l'accusé de réception pour signaler à AIMATA toute erreur, omission ou incohérence relative à cette adresse, par courriel à contact@aimata-tahiti.com, en précisant son nom, prénom, numéro de commande.contact@aimata-tahiti.com, en précisant son nom, prénom, numéro de commande.
Passé ce délai, une demande de correction ne peut être prise en compte que si le colis n'a pas encore été déposé auprès des services postaux, et sous réserve que cette correction soit encore techniquement possible.
Le Client est informé par mail de l'expédition de sa commande. À compter de cet envoi, aucune modification de l'adresse de livraison n'est possible. Les conséquences d'une adresse erronée, incomplète ou non identifiable relèvent alors des dispositions de l'article 8.
5.7 — Indisponibilité d'un Produit après commande
En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, AIMATA en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit le remplacement par un Produit de valeur équivalente, soit le remboursement du Produit indisponible.
Si la commande ne portait que sur ce Produit, le remboursement porte également sur les frais d'expédition. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'information du Client, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
5.8 — Refus ou annulation d'une commande par le Vendeur
Conformément aux dispositions applicables, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motifs légitimes, par exemple une commande en quantité anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une précédente commande.
Lorsque la commande refusée ou annulée a déjà donné lieu à paiement, AIMATA rembourse au Client l'intégralité des sommes versées, frais d'expédition compris, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du refus ou de l'annulation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
5.9 — Livraison
Chaque livraison est réalisée selon les modalités prévues à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est informé par courriel de l'expédition de sa commande et reçoit les informations permettant de suivre son acheminement.
6. PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Francs Pacifique, taxe incluse selon le pays de livraison. Une taxe de 16% est appliqué pour les livraison en Polynésie-Française.
Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de AIMATA. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Le Vendeur pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être émis que par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant du Vendeur et auxquels il n’aurait pas consenti.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le prix affiché ne comprends pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison sont intégralement à sa charge. Le client devra contacter AIMATA directement par email en expliquant son souhait.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Les produits demeurent la propriété de AIMATA jusqu’au paiement complet du prix quel que soit leur date de transfert de risque.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour le paiement du prix des Produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, le Client pourra suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’expédition de la commande au Client par le Vendeur par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa ou Mastercard.
In case of payment by credit/debit card, the financial information (for example, the credit/debit card number or the due date) will be transferred, by means of an encrypted protocol, to the company PayPlug, AIMATA’s partner bank in the provision of services related to remote electronic payment, without third parties being able to have access to it under any circumstances.
Le Vendeur n’aura jamais connaissance des informations financières. Le Vendeur sera en lien avec PayZen by OSB pour les procédures liées à l’achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des Produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes.
8. LIVRAISON DES PRODUITS
8.1 — Mode de livraison et destinations
Les Produits sont livrés exclusivement par voie postale. Aucun retrait en boutique n'est proposé pour les commandes passées sur le site Internet.
En Polynésie française, la distribution postale s'effectue en boîte postale et aucune distribution à domicile n'est assurée. Le Client doit en conséquence indiquer un numéro de boîte postale valide, sa commune ou son île et son code postal : une adresse géographique seule ne permet pas la livraison.
Les Produits peuvent être livrés dans les pays et territoires proposés au Client lors du processus de commande. Cette liste peut évoluer, notamment en cas de suspension du service par l'opérateur postal vers une destination donnée. Seules les destinations effectivement proposées lors de la commande sont desservies.
8.2 — Délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées tous les jeudis, hors jours fériés.
Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués au Client lors du processus de commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif : ils dépendent de la destination, de la disponibilité du Produit commandé et des contraintes liées au transport et à l'acheminement postal.
À défaut d'indication d'une date de livraison lors de la commande, AIMATA expédie les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
En cas de dépassement de ce délai pour une cause qui n'est pas imputable au Client, celui-ci peut, après avoir enjoint à AIMATA de procéder à l'expédition dans un délai raisonnable et à défaut d'exécution, demander la résolution de la commande par courriel à contact@aimata-tahiti.com.
AIMATA ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires occasionnés par :
- une adresse incorrecte, incomplète ou non identifiable renseignée par le Client;
- l'absence de retrait du colis par le Client dans le délai de garde imparti;
- la non-délivrance d'une autorisation bancaire ou un bon de commande incomplet ou mal renseigné;
- tout autre élément imputable au Client.
8.3 — Mise à disposition et retrait du colis
Le colis est déposé dans la boîte postale du Client lorsque son format le permet. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition y est déposé et le colis est tenu à la disposition du Client au guichet du bureau de poste dont il dépend.
Le colis est mis à disposition du Client dans les conditions fixées par l'opérateur postal du pays de destination. À l'issue du délai de garde applicable, qui est en principe de quinze (15) jours en Polynésie française et qui peut varier selon la destination, le colis non retiré est retourné à AIMATA.
8.4 — Droits de douane et taxes à l'importation
Pour toute livraison hors de Polynésie française, les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuellement exigibles dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client, dans les conditions prévues à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus par le Client d'acquitter ces sommes entraîne le retour du colis à AIMATA. Ce retour est réputé imputable au Client et relève des dispositions du paragraphe 8.5.
8.5 — Colis retourné à AIMATA
Un colis peut être retourné à AIMATA, notamment en cas d'adresse incorrecte, incomplète ou non identifiable, de destinataire inconnu, d'absence de retrait dans le délai de garde, de refus du colis par le Client, ou de refus d'acquitter les droits et taxes exigibles à l'importation.
Lorsque le retour du colis est imputable au Client, AIMATA en informe ce dernier et lui communique le montant des frais de réexpédition applicables. La réexpédition n'intervient qu'après encaissement effectif de ces frais.
À défaut de réponse du Client ou de règlement dans un délai de trente (30) jours à compter de cette information, ou en cas de renonciation expresse du Client à la réexpédition, la commande est annulée. Le Client est remboursé du prix des Produits, si et seulement si l’ensemble de la commande est retourné en bonne et due forme, déduction faite des frais d'expédition initiaux et, le cas échéant, des frais de retour effectivement supportés par AIMATA, dans un délai de quatorze (14) jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Lorsque le retour du colis résulte d'une erreur imputable à AIMATA, la réexpédition est effectuée sans frais pour le Client, dans les conditions prévues à l'article 9.
8.6 — Transfert des risques et perte du colis
Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont supportés par AIMATA jusqu'à la remise effective des Produits au Client ou au destinataire qu'il a désigné.
À tout moment, le Client peut signaler une situation à AIMATA ou poser quelconques questions sur le suivi de son colis par courriel à contact@aimata-tahiti.com.
AIMATA engage alors une réclamation auprès des services postaux. Si la perte du colis est confirmée, ou en l'absence de localisation du colis à l'issue de l'instruction de la réclamation, AIMATA procède, à la réexpédition de la commande sous réserve de disponibilité, ou à son remboursement intégral, frais d'expédition compris.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'absence de mise à disposition du colis résulte d'un élément imputable au Client au sens du paragraphe 8.2.
8.7 — Non-conformité des Produits livrés
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier conformément aux dispositions applicables et aux modalités prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
9. RÉCEPTION DES PRODUITS, RÉCLAMATIONS, ÉCHANGES ET RÉTRACTATION
9.1 — Vérification à réception
Les Produits sont expédiés par voie postale et mis à disposition du Client dans sa boîte postale ou au guichet du bureau de poste dont il dépend.
Dès le retrait de son colis, le Client est invité à vérifier l'état extérieur de l'emballage ainsi que l'état et la conformité des Produits reçus.
9.2 — Réclamation
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours maximum pour signaler tout problème concernant les Produits reçus, en contactant AIMATA par courriel à l'adresse contact@aimata-tahiti.com. Ce délai à compter du retrait effectif du colis par le Client ou de son dépôt en boîte postale, la date la plus tardive faisant foi.
Le Client précise dans son courriel son nom et prénom, son numéro de commande « Sxxxx » et la nature du problème rencontré, et joint, des photographies permettant de constater le problème ainsi que l'étiquetage du Produit.
Ce délai de réclamation est propre au traitement commercial rapide des anomalies de commande. Il est sans préjudice des droits que le Client tient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, qu'il peut faire valoir dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9.3 — Erreur de commande imputable à AIMATA
Constitue une erreur imputable à AIMATA, notamment : la livraison d'un article différent de celui commandé, d'une taille, d'un coloris ou d’une référence non conforme à la commande, une quantité erronée, un article manquant, ou un article présentant un défaut constaté à la réception.
Le Client retourne le colis par voie postale, selon les modalités communiquées par AIMATA, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'accord de prise en charge.
Le Produit est retourné dans son état d'origine : non porté, non lavé, non modifié, étiquettes d'origine attachées, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant sa protection.
Le Client conserve le récépissé de dépôt postal ou la facture d'affranchissement et l'adresse à AIMATA par courriel à : contact@aimata-tahiti.com.
Sur présentation de ce justificatif, AIMATA rembourse au Client l'intégralité des frais réellement engagés pour le renvoi du colis, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du justificatif, par virement bancaire. Ce remboursement n'est subordonné à aucune autre condition que la production dudit justificatif.
Après réception et vérification du Produit retourné, AIMATA expédie le ou les articles correspondant à la commande initiale. Les frais de cette nouvelle expédition sont intégralement pris en charge par AIMATA.
Si l'article commandé n'est plus disponible, AIMATA en informe le Client et lui propose soit un article de valeur équivalente, soit le remboursement. En cas de remboursement, celui-ci porte sur le prix de l'article, les frais d'expédition initiaux et les frais de renvoi, et intervient dans un délai de quatorze (14) jours.
En cas de perte du colis retourné dans le cadre du présent paragraphe, AIMATA en supporte les conséquences dès lors que le Client produit son récépissé de dépôt postal.
9.4 — Demande d'échange à l'initiative du Client
Le Client qui souhaite échanger un Produit pour une autre taille ou une autre référence adresse sa demande à AIMATA par courriel à l'adresse : contact@aimata-tahiti.com.
L'échange est subordonné à la disponibilité du Produit demandé et au retour du Produit initial dans son état d'origine : non porté, non lavé, non modifié, étiquettes d'origine attachées.
Le Client retourne le Produit à ses frais, par voie postale, à l'adresse communiquée par AIMATA, et transmet le récépissé de dépôt postal par courriel. Il est recommandé au Client d'opter pour un envoi tracé : à défaut de justificatif de dépôt, la perte du colis retourné demeure à sa charge.
Les frais d'expédition du nouveau colis sont à la charge du Client. AIMATA en communique le montant au Client, qui le règle par lien de paiement envoyé par AIMATA avant expédition.
Après réception, vérification du Produit retourné et encaissement effectif des frais d'expédition, AIMATA expédie le Produit demandé en échange.
Les Produits commandés en ligne ne peuvent faire l'objet d'un échange en boutique, les stocks et les encaissements des deux canaux de vente étant distincts.
9.5 — Droit de rétractation
Lorsque le Client bénéficie d'un droit de rétractation en application de la réglementation applicable, celui-ci peut l'exercer dans les conditions et délais prévus par cette réglementation.
Le Client peut contacter AIMATA à l'adresse contact@aimata-tahiti.com afin de connaître les modalités applicables à sa demande.
Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de AIMATA ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs AIMATA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
AIMATA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
11. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Papeete nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
12. SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi:
Par e-mail à : contact@aimata-tahiti.com
Par courrier : BP 829 98713 PAPEETE – POLYNESIE FRANÇAISE
13. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de AIMATA.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV, ou par la commercialisation des Produits. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments protégés par ces droits est strictement interdite.
14. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.